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Arrêté 73/2013 du 3 juin 2013 qui modifie l’Arrêté du 21 mai 2012 portant limitation des captures effectuées à partir de navires autres que ceux titulaires,d’un rôle d’équipage de pêche en Manche et en Mer du Nord

mercredi 5 juin 2013. 
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Vous trouverez ci-dessous l’Arrêté du 3 juin 2013 qui modifie l’Arrêté du 21 mai 2012 portant limitation des captures effectuées à partir de navires autres que ceux titulaires,d’un rôle d’équipage de pêche en Manche et en Mer du Nord.

Sur les quatre espèces visées en 2012, seules 2 restent soumises à limitation dans les mêmes quantités, le cabillaud et la sole.

Il n’y a donc plus de limitation concernant le carrelet ou plie et le merlu.

Les limitations sont les suivantes :

- 11 soles (toutes espèces) par navire et par jour, ce nombre est porté à 13 soles si le nombre de pêcheurs à bord est supérieur à 2.

- 6 cabillauds (Gadus morhua) par pêcheur embarqué et par jour dans la limite de 20 par navire

- Le transbordement des captures est interdit

Arrêté 73/2013 page 1
Arrêté 73/2013 page 2
Arrêté 73/2013 document original

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