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Publication de la loi du 1er Aout 2008 - responsabilité environnementale
vendredi 5 septembre 2008.Loi responsabilité environnementale.
La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement a été publiée le 2 août 2008.
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