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Pêche en mer : taille légale de capture des poissons en mer du nord

mardi 27 janvier 2004.
 

Arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids et la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins. NOR : AGRM9902263A

Art. 1°. - le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française sont fixés comme suit à l’annexe I du présent arrêté. La détermination de la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins sont fixés comme suit à l’annexe II du présent arrêté.

Art. 2 . - les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de l’article 6 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime.

Art. 3 . - le directeur des pêches maritimes et de l’aquaculture et les préfets de régions concernés sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

Fait à Paris, le 21 décembre 1999.

Jean GLAVANY

Détermination de la Taille Minimale des Poissons

La taille des poissons, crustacés, mollusques et autres animaux marins énumérés ci-dessous est déterminée de la façon suivante

1) En ce qui concerne les poissons

De la pointe du museau à l’extrémité de la nageoire caudale.

Tailles légales de capture en mer du nord (nord du 51° parallèle)

Dunkerque : 2°22’ E, 51°03’ N ; Gravelines :2°06’ E, 51°01’ N ; Calais :1°51’ E, 50°58’ N ; Boulogne sur mer : 1°35’ E, 50°44’ N ; Berck sur mer : 1°35’ E, 50°24’ N ; Le Touquet - Etaples : 1°35’ E, 50°31’ N .

Cabillaud (Gadus morhua)35cm
Merlu (Merluccius merluccius)30cm
Plie (Pleuronectes platessa)27cm
Plie grise (Glyptocepyhalus cynoglossus)28cm
Limande sole (Microsomus kitt)25cm
Sole (Solea vulgaris)24cm
Turbot (Psetta maxima)30cm
Barbue (Scophtalmus rhombus)30cm
Merlan (Meriangius meriangus)27cm
Limande (Limanda limanda)23cm
Rouget de roche (Mullus surmuletus)15cm
Bar commun (Dicentrarchus labrax)36cm
Congre (Conger conger)58cm
Lieu jaune (Pollachius pollachius)30cm
Lingue (Molva -molva)63cm
Alose (Alosa spp)30cm
Mulet (Mugil spp)20cm
Saumon (Salmo salar)50cm(Seulement dans la partie maritime des canaux et cours d’eau affluent à la mer)
Truite de mer (Salmo trutta)23cm (Seulement dans la partie maritime des canaux et cours d’eau affluent à la mer)
Lamproie marine (Pentromyzon marinus)27cm (Seulement dans la partie maritime des canaux et cours d’eau affluent à la mer)
Flet (Platichtys flesus)25cm
Céteau (Dicologoglossa cunesta)15cm
Dorade royale (Sparus aurata)19cm
Dorade grise (Spondyliodoma cantharus)23cm
Maquereau (Scomber scombrus)30cm
Thon rouge (Thunnus thynnus)70 cm
Maigre (Aryrosomus regius)45cm
Ombrine côtière (Umbrina cirrosa)30cm
Ombrine bronze (Umbrina canariensis)20cm
Marbré commun (Lithognatus mormgras)23cm
Sar commun (Diplodus sargus)23cm
Bar moucheté (Dicentrarchus punctus)30cm
Orphie commune (Belone belone)30cm
Corb (Scianea umbra)30cm
Anguille (Anguilla anguilla) civelles exclues
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Table des tailles minimales de capture de poissons en manche et mer du nord
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