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Tous les quotas sont réouverts pour 2009

lundi 5 janvier 2009.
 

Communiqué des Affaires Maritimes de Dunkerque :

"Le bureau des affaires maritimes de Dunkerque nous communique que comme chaque année les quotas sont réouverts au 1er janvier, de ce fait il n’y a plus d’interdiction ou de limitation en ce début d’année. "

Nous rappelons également qu’il existe des tailles minimales légales qu’il est impératif de respecter, nous ferons une mise à jour dans les jours prochains.

Qu’il est interdit à un pêcheur de loisir de vendre le produit de sa pêche.

Qu’il est interdit d’acheter le produit de la pêche d’un pêcheur de loisir.

Les captures effectuées doivent uniquement correspondre à une consommation familiale.

Toute infraction est sanctionnable par une amende de 5eme classe, soit un montant de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive.

Les adhérents des 2 fédérations de pêche en mer (FFPM et FNPPSF) encourent de plus des sanctions internes conformément à l’engagement pris par celles-ci.

PDF - 5.9 Mo
Ministére de l’agriculture
Note de service du 19 avril 2007

Décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir - version en vigueur au 2 janvier 2009



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