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La liste des directions régionales et départementales des Affaires Maritimes : s’informer sur la législation, les arrêtés ...
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Les directions régionales et départementales des Affaires Maritimes Les services déconcentrés des affaires maritimes, qui dépendent du Ministère de l’écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, constituent une administration de contact avec les usagers de la mer, professionnels ou plaisanciers. En effet, si les affaires maritimes ont un rôle important en matière de surveillance et de sauvetage en mer, leur responsabilité s’étend également à l’administration et à la gestion des navires (commerce, pêche et plaisance) et de la navigation maritime (notamment en matière de sécurité) à celle des marins professionnels embarqués sur ces navires (notamment pour leur régime social, leur formation et leur travail à bord) et au développement économique des activités des transports maritimes, de la pêche et des cultures marines.
Placés comme la plupart des autres services de l’Etat sous l’autorité du Préfet de département, ils interviennent également pour le compte du Préfet maritime qu’ils représentent dans leur circonscription et qui est chargé de la police et de la coordination de l’action de l’Etat en mer.
Les services déconcentrés des affaires maritimes, répartis sur l’ensemble du littoral métropolitain et d’outre-mer, sont composés de la façon suivante :
quatorze directions régionales (DRAM), vingt-cinq directions départementales des affaires maritimes (DDAM), quatre services des affaires maritimes outre-mer (SAM), des antennes de proximité. La direction régionale traite principalement de l’action économique pour les entreprises de pêche et cultures marines et de la formation maritime ; en interne, elle assure la gestion des moyens humains et financiers des services.
Pour tout renseignement concernant la formation maritime et notamment : l’organisation des examens, la délivrance des titres professionnels, la revalidation de certains brevets,
Adressez vous à la direction régionale des Affaires maritimes.
Pour les informations ou démarches administratives telles que :
l’immatriculation des navires, le changement de propriétaire d’un navire, la délivrance et le contrôle des autorisations de pêche professionnelle, les permis de conduire les navires de plaisance, les autorisations de chasse sous-marine, la réglementation de la pêche de loisirs, en bateau ou à pieds, les déclarations de manifestation nautique,
Contactez votre service des Affaires maritimes le plus proche :
en Normandie et Nord Pas-de-Calais, en Bretagne, en Pays de la Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine, en Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse, en Outre-Mer.
Source : Ministère de l’écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
Les unités littorales des affaires maritimes (ULAM)
Placées sous l’autorité des directeurs départementaux des affaires maritimes, les Unités Littorales des Affaires Maritimes (ULAM) constituent, en complément des moyens hauturiers (patrouilleurs et vedettes régionales de surveillance) une composante majeure du dispositif de contrôle et de surveillance.
Unités polyvalentes capables d’intervenir aussi bien à terre qu’en mer, elles sont déployées sur la quasi totalité du littoral métropolitain et partiellement dans les départements et territoires d’outre-mer. Constituées de spécialistes des questions maritimes, elles exercent leur compétences aussi bien en mer qu’à terre. Elles sont équipées de vedettes côtières (de 9m à 17m) et d’embarcations semi-rigides, moyens légers, destinés aux opérations exigeant rapidité et discrétion, tractables sur route et pouvant être déployés de jour comme de nuit en tout point du littoral.
En fonction des spécificités locales ces missions recouvrent notamment :
la surveillance et la police des activités maritimes qu’elles soient professionnelles ou de loisirs. Dans les régions à forte activité de pêche et de cultures marines, les ULAM opèrent des contrôles à divers stades de la filière, au lieu de capture en mer et, à terre, dans les criées, poissonneries, entreprises de mareyages, grandes et moyennes surfaces ;
la police de l’environnement ;
les visites de sécurité des navires pour le compte des centres de sécurité des navires, mission qui génère un volume de travail important ;
certaines missions d’accueil et d’information des usagers ;
enfin, en matière de loisirs nautiques, un effort permanent d’information et de prévention est mené en direction des usagers de la mer ; les agents des ULAM sensibilisent quotidiennement les plaisanciers sur la réglementation en vigueur qui comporte des droits mais aussi des devoirs.
Source : Ministère de l’écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
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