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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE. DE L’ÉNERGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction régionale des Affaires Maritimes de Haute-Normandie
Le Havre, le 23 avril 2009
ARRETE N°48/ 2009
limitant les captures effectuées à partir de navires autres que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche en Manche et en mer du Nord
Le Préfet de la région Haute Normandie,
VU le règlement (CE) n°850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins ;
VU le règlement (CE) n°2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ;
VU le règlement (CE) n°423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de sole ;
VU le règlement (CE) n°811/2004 du Conseil du 21 avril 2004 instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord ;
VU le règlement (CE) n°509/2007 du Conseil du 7 mai 2007 établissant un plan pluriannuel pour l’exploitation durable du stock de sole dans la Manche occidentale ;
VU le règlement (CE) n°676/2007 du Conseil du 11 juin 2007 établissant un plan pluriannuel de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord ;
VU le règlement (CE) n°1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks et abroqeant le règlement (CE) n o 423/2004 ;
VU le règlement (CE) n°43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et conditions associées pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de captures ;
VU le décret-loi du 9 janvier 1852 modifié sur l’exercice de la pêche maritime ;
VU le décret n°90-94 du 25 janvier 1990 modifié, pris pour l’application de l’article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié, fixant les conditions générales d’exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion ;
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VU le décret n°90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l’exercice de la pêche maritime de loisir ;
VU l’arrêté ministériel du 19 mars 2007 déterminant le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française ;
VU l’arrêté préfectoral n°09-44 du 26 janvier 2009 donnant délégation de signature à Monsieur Didier BAUDOIN, Directeur régional des Affaires maritimes de Haute-Normandie ;
CONSIDERANT que les pêcheurs de loisirs réalisent des captures de cabillaud, de merlu, de sole et de plie dans la zone maritime de la Manche et de la Mer du Nord où des mesures de régulation de la pêcherie sont prises pour les navires de pêche professionnelle ;
CONSIDERANT la nécessité de prendre pour la pêche de loisir des mesures de gestion des captures pour les espèces qui sont soumises à des plans de reconstitution ;
CONSIDERANT que pour maintenir le bon ordre des activités de pêche, il convient que des mesures de limitation des captures soient prises afin d’assurer une cohabitation harmonieuse entre les pêcheurs professionnels et les pêcheurs plaisanciers ;
CONSIDERANT que les mesures de contingentement des captures permettent d’assurer une gestion durable des ressources halieutiques
ARRETE
ARTICLE 1er : Le présent arrêté s’applique à la pêche de loisir exercée à partir de navires ou embarcations, quel que soit leur pavillon, autres que ceux titulaires d’un rôle d’équipage de pêche.
Il s’applique dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française comprises entre la ligne séparative des eaux sous souveraineté ou juridiction française et belge au nord et à l’ouest d’une ligne partant de la limite séparative des départements de la Manche et de l"Ille-et-Vilaine et joignant les points définis au point 1 de l’article 6 du décret 90-618 du 11 juillet 1990 relatif àl’exercice de la pêche maritime de loisir.
ARTICLE 2 :
Dans la zone mentionnée à l’article 1, la pêche, la conservation à bord et le débarquement de soles (solea solea), de plies (pleuronectes platessa), de merlus (merlangius merlangus) et de cabillauds (gadus morhua) sont limitées, pour chaque espèce, à dix poissons de taille réglementaire par navire et par sortie.
Si le nombre de personnes embarquées à bord du navire est supérieur à deux, le nombre maximum autorisé de captures est porté à douze poissons pour chacune de ces espèces.
ARTICLE 3 :
Les poissons doivent être conservés entiers ou éviscérés jusqu’à leur débarquement.
ARTICLE 4 :
Les directeurs départementaux et interdépartementaux des Affaires Maritimes de la Manche, du Calvados, de la Seine Maritime et de l’Eure, du Pas de Calais et de la Somme et du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Régional des Affaires Maritimes de Haute-Normandie Didier BAUDOIN
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Bonsoir,
Vice de forme ou pas ? ( confusion entre merlu et merlan)
Cordialement
François
Bonsoir,
Il s’agit trés probablement du merlan (qui est appelé aussi quelquefois merlu).
merlu (nom vernaculaire) sur fishbase
Je vais me renseigner.
Cordialement,
Eric
Bonsoir,
je vais m’informer ...
Merci,
Eric
Bonjour,
J’ai déplacé les messages de forums fait sur l’article Norvege.
Eric
Je vous invite à consulter cela : Les résultats de l’enquête sur l’éthique des pecheurs en mer.
D’une manière générale, les pêcheurs ayant répondu ont conscience du danger qui menace les populations de poissons.
Cependant, la mesure des menaces semble subjective. Et ne correspond pas aux informations et tendances données par les scientifiques.
Je pense à l’anguille par exemple. Qui il est vrai reste plus abondante au nord que dans le sud ouest (d’aprés quelques lectures non réactualisées).
Encore une fois, il faut se rapprocher des scientifiques, des pouvoirs publics, et trouver les moyens de faire passer les informations afin que les décisions et actions de chacun soient le fruit d’une réflexion objective et moins le reflet de sa perception personnelle.
Néanmoins, 96 % des pecheurs ont répondu qu’ils étaient prêt à se restreindre, et 92% des pêcheurs ont répondu avoir conscience du danger qui menace certaines espèces pêchées.
Ce sondage, amateur, n’a bien sur aucune valeur scientifique.
Bref, il faut avancer et faire des propositions raisonnées sur des bases les plus objectives possibles.
C’est ce qui manque à la pêche de loisir : des données chiffrées et une centralisation des informations.
Les comptes rendus de pêche (carnet de peche sont une source d’information.
Il existe différentes initiatives : carnet de pêche electronique ... par exemple celle-ci : carnet de capture.
Cordialement,
Eric
Je rappelle qu’une consultation Europénne est lancée :
Eric
Et enfin, en matière de protection de la ressource il y a 3 pays trés connus pour le tourisme halieuthique qui arrivent à gérer de façon responsable la ressource : l
la Norvége
l’Irlande
le Canada (eau douce) - même si certaines pourvoiries ne font pas l’unanimité.
Bonjour,
Vous aurez intérêt à ne pas ramener de poissons ou à pratiquer le no kill... Vous n’êtes pas sans connaître le nouvel arrêté pour la pêche de loisir en bateau, limitant les prises de cabillauds, soles, carrelets et merlus à 10 par espèce par bateau par sortie (ou 12 par espèces si plus de trois pêcheurs à bord). Cet arrêté court du Mont St Michel à Bray Dunes. Du poisson, cabillaud ou merlu (pas merlan ne pas confondre) pêché en Norvège, mais débarqué à Boulogne sur mer tombera sous le coup de cet arrêté. Et oui...
Nous payons avec cela, les braconniers qui sortent plusieurs fois par semaine au large et qui revendent des centaines de kilos de cabillauds. La Maritime pour prouver le braconnage doit tomber sur la transaction financière.
Mais cet arrêté est idiot et va tuer toute la filière pêche plaisance :
Vendeurs de bateau : Qui fera un investissement dans ces conditions ?
Réparation , accastillage
Charters professionnels (qui sont aussi soumis à cet arrêté)
Détaillants de pêche (les ventes de vers et de snacks etc. sur Dunkerque se sont effondrées)
Marques (sert etc.)
etc. etc.
Il est d’autant plus idiot pour des espèces comme le carrelet, fort commun devant nos côtes. Dans un bateau, les pêcheurs ne sont généralement pas issus de la même cellule familiale. Par exemple mon équipier et moi ne sommes pas de la même famille. Si je sors avec lui, en ce moment, il me faut moins d’une demi heure pour faire mes dix carrelets de quota... Le partage fait que je rentre avec 5 carrelets. Nous sommes 4 à la maison à en manger. Je ramène un repas !!! Vu les frais engendrés, même si le plaisir d’être en mer ne se mesure pas, cela ne vaut plus la peine. Cet arrêté est aussi dangereux car il va inciter des plaisanciers à sortir seuls en mer.
A un concours récemment, j’ai dû remettre à l’eau 17 carrelets de plus d’une livre morts ! J’avais fait mon quota de dix, j’avais bougé pour trouver autre chose, mais seul le carrelet mordait ! Ce poisson engame très profondémment, j’ai donc nourrit les crabes.
Je tiens à dire que cet arrêté a été pris sans concertation avec les assos de plaisanciers. Assos qui se proposent, comme toujours de se porter partie civile dans les cas de braconnage. Mais la Maritime trouve très difficle d’enquêter.
Certes, nous ne pourrons plus pêcher comme avant. Des restrictions sont mises aux pros de la mer, il est normal, à mon sens, que les plaisanciers en aient aussi, même si la dernière enquête de l’IFREMER sur ce sujet montre l’impact quasi nul de la pêche de loisir sur les stocks.
J’ai participé à la manif’ devant les Aff Mar de Dunkerque. Les pêcheurs plaisanciers, demandent que ce quota soit passé à 10 poissons soumis à quota par pêcheur par sortie. Sur l’exemple du carrelet pour ma famille, cela ferait deux repas. Je trouve cela correct.
Ne nous leurrons pas, ce qui se passe pour les plaisanciers arrivera au bord. Et après ces poissons là, lesquels ? Le bar, le maquereau (que nous n’avions plus le droit de pêcher l’an dernier à la fin août je crois) ??? Etc.
Bref bref, ce sujet n’avait pas encore été abordé sur le forum, et je tenais à vous mettre en garde. Un charter professionnel local qui pêche en dehors de la zone IVc, c’est dire s’il va loin, se serait fait épingler par la Maritime.
Très cordialement, Xavier
Bonjour Xavier,
J’attends les informations officielles des AFFMARS pour diffuser la réglementation définissant les quotas pour les pêcheurs de loisir.
Cordialement,
Eric
Re-bonjour,
Sur le soucis de l’engammage profond, je teste en ce moment un hameçon type circle hook, fin de fer. J’utilise des tailles allant du numero 1 au 3/0.
Les poissons visés étaient surtout le bar.
Sur une dizaine de prise, de taille comprise entre 38 et 55 cm, 1 seul fut piqué profondément. Les 9 autres étaient piqués derrière le cartilage sur les bords.
Le poisson piqué profondément, l’était je pense du fait de l’utilisation de 2 hameçons, montage steward. L’un était piqué sur la lèvre, l’autre était piqué au fond du "gosier".
Je n’ai pas encore testé sur les poissons plats, avec du ver - l’eschage est un peu plus compliqué que sur un hameçon aberdeen - Il est difficile de trouver des circle hook de taille inférieure au n°1. Sauf sur une marque qui produit des hameçons de trés bonne qualité mais à prix souvent élevé owner mutu light sur pecheetmer.com.
Le test sera fait pendant le reste de la saison.
Cordialement,
Eric
Bonjour Eric,
Je peux te faire passer l’arrêté si tu le souhaite (ne concerne que les pêcheurs en bateau).
Au fait, j’ai changé de courriel, le début presque le même (prénom.nom) puis @numericable.fr.
Ecris moi, je te le ferai passer.
La Maritime veille déjà à l’application de cet arrêté, j’ai d’ailleurs été contrôlé (sans conséquence, je respecte la loi, pas les moyens de payer 96€ par poisson surnuméraire).
Cordialement, Xavier
Re.
Je change ton mail sur opalesurcasting.net .
Cela ne change pas ton login, mdp ...
Tu peux m’envoyer l’arrêté.
Cordialement,
Eric
Salut Diné,
Ici ce n’est pas (encore) le sujet.
Pour ma part, je suis d’accord avec l’application de quotas pour les plaisanciers (du bord ou bateau). La consommation personnelle est une échelle variable, qui n’a pas forcement des limites correctes et familiales.
Il y a également de gros efforts à faire sur la connaissance du milieu et la legislation, les motivations et finalités de la pêche de loisir. Jadis cela servait de complément alimentaire à X%* de la population, c’est encore le cas pour Y%* aujourd’hui. Comment gérer cela ?
Il en va de même sur la préservation des ressources et des milieux.
Le partage est la meilleur solution, il faut en definir les régles, utopique ?
Les quotas sont une première mesure qu’il convient peut-être de compléter afin de rendre le partage équitable en fonction des motivations et besoins.
Il y a peu d’interdit dans le domaine de la pêche de loisir, notamment d’un point de vue technique, ou dans les moyens engagés.
Etant (ex-)chasseur, je n’aurai pas imaginé la mise en place de radar à canard ... le déploiement logistique et matériel fini par tuer l’intêret d’une quête gagnée d’avance, avec peu d’effort, ou avec tant de moyens que l’aspect financier devient primordial.
Il y a de bons musiciens qui utilise des bidons, et d’autres qui dépensent des fortunes.
Pour la plupart nous sommes dans la moyenne.
Une petite re-lecture du "Vieil homme et la mer" de Mr Hemingway devrait nous faire réfléchir sur nos motivations et aspirations.
Dès que j’aurais l’arrêté et la confimation des informations, je lancerai le débat.
Merci,
Eric
* je n’ai pas de chiffre
Eric,
Je suis d’accord avec toi sur la nécessité de quotas pour les amateurs. Reste à définir le quota. 10 poissons par espèce par bateau, c’est n’importe quoi et empêche une vraie consommation familiale. Je pense que la proposition des plaisanciers de 10 poissons soumis à quota par pêcheur est raisonnable et permet cette consommation familiale. J’aurai l’occasion de m’exprimer d’avantage dans ton article.
Pour l’arrêté, envoie moi un courriel stp (d’abord mon prénom puis mon nom dans la formulation de l’adresse, séparés par un point), je te le renvoie par retour.
Cordialement, Xavier
entierement d’accord avec toi ,il s’agit là de mesures totalement irresponsables c’est pourquoi je t’invite à faire comme moi ;ecrire au prefet maritime et mettre en copie au ministre de l’agriculture et de la peche ,tu n’as qu’à lire mes articles sur le sujet .
il ne faut pas avoir peur de se lancer dans l’ecriture adressée à haut niveau ,cela fera peut etre bouger les choses tout en esperant qu’ils arrivent un jour deja par commencer à differencier un merlu d’un merlan !!!
papygg
Bonsoir,
Sans être une excuse pour devenir un viandard et emplir la cale outre mesure, la pêche en Norvege peut tourner sur la recherche de poissons trophés chez le Merlan, l’Aiglefin, le Loup de l’atlantique, le Fletan, le Sebaste ect...ect...
Tout est pretexte à refuser les restrictions... mais elles existent et autant les respecter et modifier nos méthodes pour continuer à avoir autant de plaisir à pêcher.
Cordialement
François
Bonjour François,
J’ai une petite unité et comme beaucoup ici, je sors juste devant Dunkerque à 2 ou 3 pour prendre un peu de poisson qui sera consommé entièrement. Et aussi, quelle magnifique invention le congélateur (pas plus d’un mois, c’est dire s’il n’est pas remplis).
Et bien là, vu les frais du bateau : Achat, essence, entretien, place au ponton, assurance, réparations, etc. Cela ne vaut plus le coup ! Je ne peut pas sortir pour ramener 4 ou 5 carrelets (une fois partagé) à la maison !!!
Ces gens qui ne pêchent pas ont pris une décision unilatérale (contrairement à ce qui est écrit dans leur arrêté.
Alors si limitation il y a, elle doit être de dix poissons des différentes espèces soumises à quota, par pêcheur et non par bateau.
franchement, imagine le jour où un bateau rentre avec 10 soles, 10 cabillauds et 10 carrelets en même temps, cela serait du jamais vu ! Mais va faire comprendre ça aux .... des aff Mar !
Cordialement, Xavier
je sents aux travers de tous vos messages que la tres grande majorité est contre cet arreté ,c’est vrai que si nos têtes pensantes des autorités maritimes avaient refléchi juste quelques petites secondes :s’attaquer à la pêche de plaisance qui represente moins de 1.5 % du quota nationnal c’est mathematiquement de la débilité et un manque total de responsabilité de leur part sur l’enjeu financier et sur le monde de l’emploi que represente ce marché ,donc ma conclusion :il y a vraiment des gens qui ne sont pas à leur place et ne meritent leur emploi ....
coup de gueule de papygg car cela devient vraiment gonflant de telles mesures .
papygg
Bonjour,
Certaines réactions sont assez particulières !!!
Nous (les pêcheurs de loisir) sommes les premiers à reconnaitre la trop forte pression excersée par les pêcheurs professionnels sur la population de certaines espèces de poissons ( voir la totalité ), et la mise en place des quotas pour ces mêmes professionnels, nous semble être une partie de la solution.
Alors pourquoi ne pas participer à cet effort !!!
Montrons que nous sommes responsables et qu’à notre niveau nous pouvons aussi participer à la réduction du nombre de prises.
Cordialement
François
Bonjour Xavier,
Je tiens à dire que cet arrêté a été pris sans concertation avec les assos de plaisanciers.
Plusieurs associations de pêcheurs ont été consultées en ce qui concerne une fermeture de la sole.
Pour a part j’ai été consulté le 9 avril 2009 (demande d’avis par mail - Ministére de l’environnement ) concernant une eventuelle fermeture de la sole. J’ai répondu par mail le même jour. La réponse devait être adressée si possible avant le 10 avril 2009 12h00.
Voici ma réponse :
Je suis monnomprenom, webmaster du site opalesurfcasting.net et président de la section loisir de l’APLD.
Je n’ai pas eu le temps de consulter le President de l’AGPBM.
J’ai transmis votre demande au président de la section sport de l’APLD.
Nos ne comptons aucun pêcheur en bateau dans nos rangs.
Mon avis :
1 - La fermeture de la Sole pour les pêcheurs de loisir sera trés mal prise et sera suivie de peu d’effet si rien n’est fait pour renforcer les contrôles. "Encore une mesure restrictive ...", "Défiance vis à vis des régles en matière de pêche maritime".
2 - c’est par ailleurs une façon d’augmenter la pression de pêche sur d’autres espèces dont la population est en plus mauvais état : anguille, cabillaud.
Afin de commencer à changer les habitudes et usages, il serait intéressant de proposer par exemple :
1 - une fermeture pour la sole jusqu’à la fin de sa période de reproduction (mi-juin en IVC) que pourront nous indiquer les scientifiques de wimereux par exemple (R. A.).
2 - une réouverture aprés cette période de reproduction avec un nombre maximal de prises autorisées par jour et par pêcheur - Compte tenu de la composition familiale moyenne en France (2 adultes + 2 enfants). Le nombre de 8 soles conservées serait convenable.
3 - Je suggére la mise en place d’un carnet de prélevement obligatoire (un simple carnet relié qu’achéte le pêcheur) sur lequel les captures doivent être consignées (je peux travailler avec vous sur sa forme) avec date, heure de capture, remise à l’eau ou conservation pour consommation personnelle.
4 - la régle doit être identique pour la pêche en bateau ou du bord de mer.
5 - Interdiction d’utiliser les filets plats ciblant la sole (filet à 1 couche ensablé sur 3 côtés).
6 - Seule la pêche à la canne suivant les règles actuelles est autorisée.
Je pense qu’il a là une occasion de faire avancer les choses et de tenter de faire évoluer les mentalités en prenant des mesures utiles à l’environnement. C’est dans ce sens que nous travaillons et tentons de communiquer.
Je suis à votre disposition.
Formule de politesse.
Cordialement,
Eric
Bonjour Eric,
Ce que je veux dire, c’est que le 23/04 il y a eu au Havre une réunion entre Aff Mar et assos de plaisanciers sur le cabillaud. Dans le courant de la réunion, il est venu sur le tapis de la part des Aff MAr des quotas pour sole, cabillaud et merlu par bateau (10 ou 12 que nous subissons en ce moment). Les assos ont proposé des quotas par pêcheur, ce qui fut refusé, précisant qu’un arrêté serait sous peu publié. Et l’arrêté fut publié le 24/04/09, incluant le carrelet même pas évoqué lors de la réunion.
Je me suis déjà exprimé sur la stupidité des ces quotas. Je suis pour une restriction, mais raisonnable. Le nombre de poissons par pêcheur (poissons soumis à restriction j’entends) me semble raisonnable pour une consommation familiale. Maintenant il faut aussi tenir compte du fait qu’en bateau, on prend plus qu’au bord, ce qui contrebalance les frais du bateau. S’il y a trop de restrictions, on tue une filière (de l’emploi), un loisir, etc.
Je viens d’apprendre par mon détaillant, que l’anguille serait interdite de pêche (eua douce). Le premier département à appliquer la règle serait le PAs de Calais à partir du 1er juillet... Comme le dit Espadon, ce n’est pas nous qui pêchons les civelles, ni qui détournons le gulf stream de sa course (du moins individuellement en tant que pêcheur)... Mais c’est nous qu’on vient emm.... Mais qu’est ce que c’est que ce pays où on ne peut plus fumer (je ne fume pas), on ne peut plus aller au resto et boire une verre de vin, on ne peut plus pêcher en bateau, on ne peut plus pêcher l’anguille etc. etc. C’est ça la République et la liberté ???? Là je pète un cable, mais il y a de quoi.
Ce qui se passera en eau douce, c’est que les gens arrêteront de prendre un permis et iront payer pour pêcher dans des étangs privés (ce qi se fait déjà avec les carpodromes).
Pauvre France, pauvre Europe.
Cordialement, Xavier