peche en mer et surfcasting devenir partenaire opalesurfcasting.net
Accueil >> Droits et devoirs du pêcheur >> La tribune du pêcheur >> Projet méthanier Dunkerque >> ...

Projet de construction d’un terminal methanier à Dunkerque : création de la commission particulière du débat public

vendredi 11 mai 2007.
 

Des mêmes auteurs...

Dans la même rubrique...

Dans la même rubrique

L’implantation du terminal méthanier EDF sur le site du Clipon donnera lieu à un débat public. Ce débat sera controlé par la Commission Nationale du Débat Public.

PDF - 122.2 ko
Decision de la Commission Nationale du Débat Public du 2 mai 2007

Qu’est ce que la Commission Nationale du Débat Public :

Extrait de site vie-publique.fr

Un décret d’application paru au JO le 23 octobre 2002 vient préciser les conditions de saisine de la Commission Nationale du Débat Public et les modalités d’organisation du débat public.

Créée par la loi du 2 février 1995 et installée seulement en 1997, la Commission Nationale du Débat Public, CNDP, a vu ses prérogatives renforcées avec la promulgation de la loi du 27 février 2002 dite "loi sur la démocratie de proximité".

PDF - 9.9 ko
Loi du 27 fevrier 2002

Chargée comme l’indique la loi de "veiller au respect de la participation du public dans l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national", la CNDP a été alors instituée comme autorité administrative indépendante. Devant assurer la participation du public durant l’élaboration d’un projet, elle doit veiller également à l’information du public durant la phase de réalisation des projets. En revanche, la CNDP et ses commissions particulières ne se prononcent pas sur le fond des projets.

Rassemblant vingt et un membres issus notamment du Parlement, des juridictions de l’ordre administratif et judiciaire, des associations de protection de l’environnement agréées exerçant leur activité sur l’ensemble du territoire nationale, des associations d’usagers, la CNDP est saisie des projets d’aménagement ou d’équipement dont les caractéristiques techniques ou le coût prévisionnel correspondent à des seuils et critères fixés en annexe d’un décret d’application paru au JO du 23 octobre 2002. Il peut s’agir de la création d’autoroutes, de lignes ferroviaires, de voies navigables, d’installations nucléaires, de barrages hydroélectriques, d’équipements industriels, culturels, sportifs, scientifiques, touristiques... Pour un projet aux caractéristiques au-dessus du seuil haut, précisé dans le décret, la saisine par la CNDP est obligatoire et le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable du projet adresse à la commission un dossier présentant les objectifs et les principales caractéristiques du projet, les enjeux socio-économiques, le coût estimatif et l’identification des impacts significatifs du projet sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Pour un projet aux caractéristiques comprises entre le seuil bas et le seuil haut, précisés dans le décret, la commission peut être saisie par le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable du projet ou par dix parlementaires. Elle peut également être saisie par un conseil régional, un conseil général, un conseil municipal ou un établissement public de coopération intercommunale ayant une compétence en matière d’aménagement de l’espace, territorialement intéressés ou par l’une des associations agréées de protection de l’environnement exerçant leur activité sur l’ensemble du territoire national. Enfin, le ministre chargé de l’environnement, conjointement avec le ministre intéressé, peut saisir la CNDP en vue de l’organisation d’un débat public portant sur des options générales en matière d’environnement ou d’aménagement.

Lorsqu’elle est saisie, la CNDP détermine les modalités de participation du public et décide, pour chaque projet, si le débat public doit être organisé en fonction de l’intérêt national du projet, de son incidence territoriale, de ses enjeux socio-économiques et de ses impacts sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Si la commission estime qu’un débat public est nécessaire, elle peut soit l’organiser elle-même (Dans ce cas, elle en confie l’animation à une commission particulière du débat public, CPDP, comptant 3 à 7 membres), soit en confier l’organisation au maître d’ouvrage ou à la personne publique responsable du projet. Elle définit alors les modalités d’organisation du débat public, veille à son bon déroulement. Si, au contraire, la commission estime qu’un débat public n’est pas nécessaire, elle peut recommander au maître d’ouvrage ou à la personne publique responsable du projet l’organisation d’une concertation selon des modalités qu’elle propose.

Comment se déroule un débat public organisé par la CNDP ?

Dans ce cas, le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable du projet propose un dossier d’information, à destination du public, constitué suivant les indications de la CNDP. La CNDP établit et publie la date d’ouverture et le programme du débat public. La durée des débats ne peut excéder quatre mois, voire six mois par décision motivée de la CNDP. Après la clôture du débat public, le président de la CPDP publie un compte rendu du débat public et le président de la CNDP en dresse le bilan.

Lorsqu’un débat public a été organisé sur un projet, le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable du projet décide après la publication du bilan du débat public, du principe et des conditions de la poursuite du projet.

En savoir plus sur la Commission Nationale du Débat Public

Yann Decoster (vice-président de l’APLD) et moi-même avons rencontré M. Eric MUIR, consultant de la société MENSCOM qui assiste EDF dans sa stratégie de communication associée au débat public.

Monsieur Muir nous a donné les informations suivantes :

1 - L’implantation du Terminal Méthanier à Dunkerque donnera lieu à un débat public.

2 - Il nous a communiqué les noms des responsables du projet (EDF et PAD).

3 - Il nous a communiqué les coordonnées d’associations locales et de leurs responsables consultés pour participer au débat public.

4 - nous avons été interviewé sur notre perception du projet.

Pour ma part les reflexions portent sur :

1 - Les accès au site du Clipon et les diminutions des zones de pêches pratiquables par les pêcheurs de loisir, sans oublier les autres habitués de ce site.

Qu’en sera t-il apres l’implantation de ce terminal ?

2 - Plus généralement, quels endroits "vierges" et quels espaces de libertés resteront aprés cette implantation, pour nous pêcheurs, pour les usagers habituels de ce lieu, pour la faune, pour la flore ?

3 - Quels sont les autres projets de développement portuaire à venir, et quelles conséquences auront ces différents projets dans leur ensemble ?

4 - Ce projet n’est il pas stratégique (pole energetique, implantation de terminal méthanier au Havre, à Bordeaux ...) pour l’avenir économique du port et du Dunkerquois ?

Nous ne sommes pas contre le développement du port, il est cependant souhaitable que certains espaces de libertés restent accessibles pour que la population puisse s’"oxygener".

Je mets à votre disposition le fil conducteur de l’interview afin que ceux qui le souhaitent puissent le compléter et transmettre leurs reflexions.

PDF - 37.7 ko
Fil conducteur interview
Vous pouvez le remplir et nous faire parvenir vos reflexions (par mail : methanier@opalesurfcasting.net]

Vous pouvez lire l’article paru dans la voix du nord sur chtipecheur (schema previsionnel d’implantation géographique)

Vous pouvez également le faire par l’intermédiaire du forum ci-dessous.

Nous contacterons les responsables d’EDF, du PAD et des associations concernées le plus rapidement possible.

Nous vous transmettrons leurs coordonnées si vous le souhaitez, faites en la demande par mail à methanier@opalesurfcasting.net.

Par ailleurs, je pense qu’il est necessaire d’organiser une réunion afin nous puissions débattre de ce projet.


Répondre à cet article

Forum de l'article