Un arrêté du 22 avril 2008 fixe les modalités d’établissement des évaluations et des plans de sûreté concernant les ports et les installations portuaires. Le titre I est consacré aux évaluations de la sûreté portuaire et aux évaluations de la sûreté de l’installation portuaire. Le titre II précise les modalités d’adoption des plans de sûreté portuaires (PSP) et des plans de sûreté de l’installation portuaire (PSIP). Cet arrêté est pris en application des articles R. 321-17 et suivants du Code des ports maritimes.

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Voir le texte de l’arreté paru au journal officiel- JORF n°0107 du 7 mai 2008 page 7584 texte n° 4